DE LA BEAUME
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 147 738, DE LA BEAUME est une société civile créée le 27 mai 1997. Son siège social est situé 1135 Rte de la Beaume Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par D'ARTHUR, autre.
Fiche d'identité de DE LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- DE LA BEAUME
- SIREN
- 412 147 738
- SIRET (siège)
- 412 147 738 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412147738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 147 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- 1135 RTE DE LA BEAUME MERCUROL, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BEAUME
exploitation de biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris a bail par le groupement ou mis a sa disposition par les membres - toutes activites se rapportant a cet objet.
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Finances de DE LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BEAUME
INSEEBODACCD'ARTHUR
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
COLONGE Gisèle Ginette Henriette nom d'usage · de août 2015 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
412 147 738 00022 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA BEAUME
INPIConformité de DE LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BEAUME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MANGE Jean-Marc nom d'usage : MANGE n'est plus gérant. COLONGE Arthur Marius nom d'usage : COLONGE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
COLONGE Gisèle Ginette Henriette nom d'usage : MANGE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
COLONGE Gisèle Ginette Henriette nom d'usage : MANGE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-03-01
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur DE LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de DE LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de DE LA BEAUME est 412 147 738. Le SIRET de son siège social est 412 147 738 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412147738.
Qui dirige DE LA BEAUME ?
DE LA BEAUME est dirigée par D'ARTHUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BEAUME ?
Le siège social de DE LA BEAUME est situé 1135 Rte de la Beaume Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.
DE LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BEAUME.
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