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DE LA BELLE

Active
Siren900 522 111SCI79170 SECONDIGNE-SUR-BELLECréée le 16 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 522 111, DE LA BELLE est une SCI créée le 16 juin 2021. Elle est domiciliée 6 CHE DU CLOS LA FAVRIE La Favrie, 79170 Secondigne-sur-Belle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KEVIN BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BELLE

Dénomination
DE LA BELLE
SIREN
900 522 111
SIRET (siège)
900 522 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42900522111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 522 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 970 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2021
Siège social
6 CHE DU CLOS LA FAVRIE La Favrie, 79170, SECONDIGNE-SUR-BELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BELLE

l'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, la location et l'administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts de société civile immobilière, et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits biens et droits éventuellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, droits et parts devenus inutiles à la société aux moyens de vente, échange ou apport en société avec possibilité, pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, de recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, aménagement, rénovation, emprunt, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirecte ment, à son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DE LA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BELLE

H

HOLDING DES 3 B

Associé indéfiniment responsable

KB

KEVIN BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

LB

LUDOVIC BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre, Stéphane, Guy BERTRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 SECONDIGNE-SUR-BELLESiègeActif

    900 522 111 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Ludovic, Yohann, Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Kévin Pierre Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Ludovic, Yohann, Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Kévin Pierre Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Pierre, Stéphane, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Ludovic, Yohann, Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Kévin Pierre Jacques

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2021

Questions fréquentes sur DE LA BELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA BELLE est 900 522 111. Le SIRET de son siège social est 900 522 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42900522111.

Qui dirige DE LA BELLE ?

DE LA BELLE est dirigée par KEVIN BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BELLE ?

Le siège social de DE LA BELLE est situé 6 CHE DU CLOS LA FAVRIE La Favrie, 79170 Secondigne-sur-Belle.

DE LA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BELLE.

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