DE LA BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 67,5 k€
DE LA BELLEVUE est une société civile immatriculée le 18 août 2023 sous le numéro SIREN 977 889 468. Son siège social est situé 13 RTE Nationale, 62760 Warlincourt-lès-Pas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Louis CARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- DE LA BELLEVUE
- SIREN
- 977 889 468
- SIRET (siège)
- 977 889 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28977889468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 889 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 67 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 13 RTE Nationale, 62760, Warlincourt-lès-Pas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BELLEVUE
Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BELLEVUE
INSEEÉtablissements de DE LA BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62760 Warlincourt-lès-PasSiègeActif
977 889 468 00012 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BELLEVUE
INPIConformité de DE LA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur DE LA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de DE LA BELLEVUE est 977 889 468. Le SIRET de son siège social est 977 889 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28977889468.
Qui dirige DE LA BELLEVUE ?
DE LA BELLEVUE est dirigée par Jean-Louis CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BELLEVUE ?
Le siège social de DE LA BELLEVUE est situé 13 RTE Nationale, 62760 Warlincourt-lès-Pas.
DE LA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BELLEVUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
