DE LA BERGERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 120 k€
DE LA BERGERE est une société civile immatriculée le 13 juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 393 412. Son siège social est situé 46 rue Principale, 57590 Alaincourt-la-Cote. DE LA BERGERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FREDERIC TRIBOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- DE LA BERGERE
- SIREN
- 316 393 412
- SIRET (siège)
- 316 393 412 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37316393412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 393 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 119 970 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juillet 1979
- Siège social
- 46 RUE PRINCIPALE , 57590, ALAINCOURT-LA-COTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BERGERE
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de DE LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BERGERE
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE TRIBOUT
Autre
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2014
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BERGERE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 57590 ALAINCOURT-LA-COTESiègeActif
316 393 412 00028 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 0111Z
- 88350 LIFFOL-LE-GRANDActif
316 393 412 00036 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 0111Z
- 57590 PUZIEUXActif
316 393 412 00044 · ouvert le 17 août 2017 · NAF 3511Z
- 88350 LIFFOL-LE-GRANDFermé
316 393 412 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A
Documents juridiques de DE LA BERGERE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/04878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BERGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1979
Questions fréquentes sur DE LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de DE LA BERGERE est 316 393 412. Le SIRET de son siège social est 316 393 412 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37316393412.
Qui dirige DE LA BERGERE ?
DE LA BERGERE est dirigée par FREDERIC TRIBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BERGERE ?
Le siège social de DE LA BERGERE est situé 46 rue Principale, 57590 Alaincourt-la-Cote.
DE LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERGERE.
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