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DE LA BERGERE

Active
Siren316 393 412Société civile57590 ALAINCOURT-LA-COTECréée le 13 juillet 1979

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
120 k€

DE LA BERGERE est une société civile immatriculée le 13 juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 393 412. Son siège social est situé 46 rue Principale, 57590 Alaincourt-la-Cote. DE LA BERGERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FREDERIC TRIBOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BERGERE

Dénomination
DE LA BERGERE
SIREN
316 393 412
SIRET (siège)
316 393 412 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37316393412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 393 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 970 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 juillet 1979
Siège social
46 RUE PRINCIPALE , 57590, ALAINCOURT-LA-COTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DE LA BERGERE

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de DE LA BERGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BERGERE

S

SOCIETE CIVILE TRIBOUT

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2014

FT

FREDERIC TRIBOUT

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BERGERE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 57590 ALAINCOURT-LA-COTESiègeActif

    316 393 412 00028 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 0111Z

  • 88350 LIFFOL-LE-GRANDActif

    316 393 412 00036 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 0111Z

  • 57590 PUZIEUXActif

    316 393 412 00044 · ouvert le 17 août 2017 · NAF 3511Z

  • 88350 LIFFOL-LE-GRANDFermé

    316 393 412 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de DE LA BERGERE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 17 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Conformité de DE LA BERGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 13 février 2025 · N° 17/13023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/04878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BERGERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : TRIBOUT Frederic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : TRIBOUT (Frédéric)

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1979

Questions fréquentes sur DE LA BERGERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BERGERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BERGERE est 316 393 412. Le SIRET de son siège social est 316 393 412 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37316393412.

Qui dirige DE LA BERGERE ?

DE LA BERGERE est dirigée par FREDERIC TRIBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BERGERE ?

Le siège social de DE LA BERGERE est situé 46 rue Principale, 57590 Alaincourt-la-Cote.

DE LA BERGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BERGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERGERE.

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