DE LA BERNADIE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 75,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE LA BERNADIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 721 525. Son siège social est situé 95 RTE de la Bernadie Haute, 12170 La Selve. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PATRICE POMAREDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BERNADIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BERNADIE
- SIREN
- 403 721 525
- SIRET (siège)
- 403 721 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403721525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 721 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 700 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 février 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 95 RTE de la Bernadie Haute, 12170, La Selve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA BERNADIE
Ovins lait
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Finances de DE LA BERNADIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BERNADIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans
Établissements de DE LA BERNADIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 La SelveSiègeActif
403 721 525 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA BERNADIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BERNADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERNADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BERNADIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BERNADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BERNADIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur DE LA BERNADIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BERNADIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BERNADIE est 403 721 525. Le SIRET de son siège social est 403 721 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403721525.
Qui dirige DE LA BERNADIE ?
DE LA BERNADIE est dirigée par PATRICE POMAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BERNADIE ?
Le siège social de DE LA BERNADIE est situé 95 RTE de la Bernadie Haute, 12170 La Selve.
DE LA BERNADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BERNADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BERNADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERNADIE.
Combien de salariés compte DE LA BERNADIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA BERNADIE emploie 1 ou 2 salariés.
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