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DE LA BERNADIE

Active
Siren403 721 525Société civile12170 La SelveCréée le 14 février 19961 ou 2

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
75,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE LA BERNADIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 721 525. Son siège social est situé 95 RTE de la Bernadie Haute, 12170 La Selve. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PATRICE POMAREDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BERNADIE

Dénomination
DE LA BERNADIE
SIREN
403 721 525
SIRET (siège)
403 721 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83403721525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 721 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 700 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
14 février 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
95 RTE de la Bernadie Haute, 12170, La Selve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BERNADIE

Ovins lait

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Finances de DE LA BERNADIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BERNADIE

PP

PATRICE POMAREDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

LP

LUCAS POMAREDE

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de DE LA BERNADIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 La SelveSiègeActif

    403 721 525 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LA BERNADIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de DE LA BERNADIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERNADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BERNADIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BERNADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BERNADIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur DE LA BERNADIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BERNADIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BERNADIE est 403 721 525. Le SIRET de son siège social est 403 721 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403721525.

Qui dirige DE LA BERNADIE ?

DE LA BERNADIE est dirigée par PATRICE POMAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BERNADIE ?

Le siège social de DE LA BERNADIE est situé 95 RTE de la Bernadie Haute, 12170 La Selve.

DE LA BERNADIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BERNADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BERNADIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERNADIE.

Combien de salariés compte DE LA BERNADIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA BERNADIE emploie 1 ou 2 salariés.