DE LA BERNARDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE LA BERNARDIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 865 328. Son siège social est situé 10 La Bernardiere, 44320 Frossay. DE LA BERNARDIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BERNARDIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA BERNARDIERE
- SIREN
- 928 865 328
- SIRET (siège)
- 928 865 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75928865328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 865 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 10 La Bernardiere, 44320, Frossay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA BERNARDIERE
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.
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Finances de DE LA BERNARDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BERNARDIERE
INSEEÉtablissements de DE LA BERNARDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 FrossaySiègeActif
928 865 328 00019 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BERNARDIERE
INPIConformité de DE LA BERNARDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERNARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BERNARDIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BERNARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BERNARDIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-05-16
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur DE LA BERNARDIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BERNARDIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA BERNARDIERE est 928 865 328. Le SIRET de son siège social est 928 865 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75928865328.
Qui dirige DE LA BERNARDIERE ?
DE LA BERNARDIERE est dirigée par ANNE-MARIE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BERNARDIERE ?
Le siège social de DE LA BERNARDIERE est situé 10 La Bernardiere, 44320 Frossay.
DE LA BERNARDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BERNARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BERNARDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERNARDIERE.
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