Checkers

DE LA BERNARDIERE

Active
Siren928 865 328Société civile44320 FrossayCréée le 17 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DE LA BERNARDIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 865 328. Son siège social est situé 10 La Bernardiere, 44320 Frossay. DE LA BERNARDIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BERNARDIERE

Dénomination
DE LA BERNARDIERE
SIREN
928 865 328
SIRET (siège)
928 865 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75928865328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 865 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2024
Siège social
10 La Bernardiere, 44320, Frossay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BERNARDIERE

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BERNARDIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BERNARDIERE

AM

ANNE-MARIE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

PB

PIERRE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

DB

DIDIER BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

CM

CLEMENCE MAINGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA BERNARDIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 FrossaySiègeActif

    928 865 328 00019 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BERNARDIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA BERNARDIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERNARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BERNARDIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00601

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BERNARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BERNARDIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-05-16

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur DE LA BERNARDIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BERNARDIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BERNARDIERE est 928 865 328. Le SIRET de son siège social est 928 865 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75928865328.

Qui dirige DE LA BERNARDIERE ?

DE LA BERNARDIERE est dirigée par ANNE-MARIE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BERNARDIERE ?

Le siège social de DE LA BERNARDIERE est situé 10 La Bernardiere, 44320 Frossay.

DE LA BERNARDIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BERNARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BERNARDIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERNARDIERE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Frossay

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.