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DE LA BERTIERE

Active
Siren912 414 075Société civile49430 BARACECréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA BERTIERE est une société civile immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 414 075. Son siège social est situé La Bertiere, 49430 Barace. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. TONY MESANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BERTIERE

Dénomination
DE LA BERTIERE
SIREN
912 414 075
SIRET (siège)
912 414 075 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13912414075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 414 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 avril 2022
Siège social
LA BERTIERE, 49430, BARACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BERTIERE

Cultures de céréales

Finances de DE LA BERTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BERTIERE

TM

TONY MESANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA BERTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49430 BARACESiègeActif

    912 414 075 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BERTIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BERTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BERTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BERTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BERTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BERTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BERTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur DE LA BERTIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BERTIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BERTIERE est 912 414 075. Le SIRET de son siège social est 912 414 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13912414075.

Qui dirige DE LA BERTIERE ?

DE LA BERTIERE est dirigée par TONY MESANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA BERTIERE ?

Le siège social de DE LA BERTIERE est situé La Bertiere, 49430 Barace.

DE LA BERTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BERTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BERTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERTIERE.

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