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DE LA BICHE

Active
Siren792 081 770Société civile68720 FLAXLANDENCréée le 28 mars 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
109 k€

DE LA BICHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 081 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Fosse, 68720 Flaxlanden. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN ARBEIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BICHE

Dénomination
DE LA BICHE
SIREN
792 081 770
SIRET (siège)
792 081 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44792081770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 081 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 2013
Siège social
10 RUE DU FOSSE , 68720, FLAXLANDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BICHE

Culture céréalières

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Finances de DE LA BICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BICHE

JA

JULIEN ARBEIT

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

NA

né DONISCHAL ARBEIT

gérant(e) · de mars 2013 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 FLAXLANDENSiègeActif

    792 081 770 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BICHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Conformité de DE LA BICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BICHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : ARBEIT Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur DE LA BICHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BICHE ?

Le numéro SIREN de DE LA BICHE est 792 081 770. Le SIRET de son siège social est 792 081 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792081770.

Qui dirige DE LA BICHE ?

DE LA BICHE est dirigée par JULIEN ARBEIT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BICHE ?

Le siège social de DE LA BICHE est situé 10 rue du Fosse, 68720 Flaxlanden.

DE LA BICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BICHE.