DE LA BIJOUTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 876 779, DE LA BIJOUTERIE est une SCI créée le 6 octobre 2021. Elle est domiciliée 7 CHE DE VITRAC CHEMIN DE TOUNET Chemin de Tounet, 32200 Gimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BIJOUTERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BIJOUTERIE
- SIREN
- 903 876 779
- SIRET (siège)
- 903 876 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05903876779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 876 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Siège social
- 7 CHE DE VITRAC CHEMIN DE TOUNET Chemin de Tounet, 32200, GIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BIJOUTERIE
l'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DE LA BIJOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BIJOUTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA BIJOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeActif
903 876 779 00013 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BIJOUTERIE
INPIComptes annuels de DE LA BIJOUTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BIJOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BIJOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BIJOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BIJOUTERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/08455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/16338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/13104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 09/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-16.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-42.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BIJOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BIJOUTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-10-05
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur DE LA BIJOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BIJOUTERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BIJOUTERIE est 903 876 779. Le SIRET de son siège social est 903 876 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05903876779.
Qui dirige DE LA BIJOUTERIE ?
DE LA BIJOUTERIE est dirigée par STEPHANE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BIJOUTERIE ?
Le siège social de DE LA BIJOUTERIE est situé 7 CHE DE VITRAC CHEMIN DE TOUNET Chemin de Tounet, 32200 Gimont.
DE LA BIJOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BIJOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BIJOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BIJOUTERIE.
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