DE LA BOISSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,4 k€
DE LA BOISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 173 512. Elle est domiciliée 590 RTE de la Boisse, 46400 Saint-Laurent-les-Tours. DE LA BOISSE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GILLES BREIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BOISSE
INSEE- Dénomination
- DE LA BOISSE
- SIREN
- 410 173 512
- SIRET (siège)
- 410 173 512 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82410173512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 173 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- 590 RTE de la Boisse, 46400, Saint-Laurent-les-Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BOISSE
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de DE LA BOISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOISSE
INSEEÉtablissements de DE LA BOISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46400 Saint-Laurent-les-ToursSiègeActif
410 173 512 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA BOISSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BOISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOISSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BOISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur DE LA BOISSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOISSE ?
Le numéro SIREN de DE LA BOISSE est 410 173 512. Le SIRET de son siège social est 410 173 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410173512.
Qui dirige DE LA BOISSE ?
DE LA BOISSE est dirigée par GILLES BREIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BOISSE ?
Le siège social de DE LA BOISSE est situé 590 RTE de la Boisse, 46400 Saint-Laurent-les-Tours.
DE LA BOISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOISSE.
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