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DE LA BORDE

Active
Siren510 187 438Société civile21910 SAULON-LA-RUECréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
551 k€
Effectif
Non publié

DE LA BORDE est une société civile immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 187 438. Son siège social est situé 94 Rte de Dijon, 21910 Saulon-la-rue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE-MARIE BELLEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BORDE

Dénomination
DE LA BORDE
SIREN
510 187 438
SIRET (siège)
510 187 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05510187438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 187 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
551 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
94 RTE DE DIJON, 21910, SAULON-LA-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BORDE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration, location, mise en jouissance de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BORDE

FB

FRANCOISE-MARIE BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

JG

JEAN-ROGER GOUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de DE LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-RUESiègeActif

    510 187 438 00013 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BORDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de DE LA BORDE est 510 187 438. Le SIRET de son siège social est 510 187 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510187438.

Qui dirige DE LA BORDE ?

DE LA BORDE est dirigée par FRANCOISE-MARIE BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BORDE ?

Le siège social de DE LA BORDE est situé 94 Rte de Dijon, 21910 Saulon-la-rue.

DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BORDE.

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