DE LA BORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 271 508, DE LA BORIE est une SCI créée le 4 novembre 2013. Elle est domiciliée Che de Camp Long, 13250 Cornillon-Confoux. DE LA BORIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE RIVERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BORIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BORIE
- SIREN
- 798 271 508
- SIRET (siège)
- 798 271 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798271508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 271 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2013
- Siège social
- CHE DE CAMP LONG, 13250, CORNILLON-CONFOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BORIE
Acquisition, prise a bail ou crédit-bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France, et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain en vue de l'édification d'une construction à usage d'habitation, sis à 13250 CORNILLON CONFOUX, Chemin de Camp Long, ainsi que et la vente de tous biens immobiliers devenus inutiles à la réalisation de l'objet social. La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire pour financer les acquisitions prévues dans l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de DE LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BORIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DE LA BORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif
798 271 508 00011 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BORIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BORIE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BORIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
RIVERA Maurice Germain nom d'usage : RIVERA n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-04 · Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 04 novembre 2013
Questions fréquentes sur DE LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BORIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BORIE est 798 271 508. Le SIRET de son siège social est 798 271 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798271508.
Qui dirige DE LA BORIE ?
DE LA BORIE est dirigée par MAURICE RIVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BORIE ?
Le siège social de DE LA BORIE est situé Che de Camp Long, 13250 Cornillon-Confoux.
DE LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BORIE.
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