DE LA BOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 850 108, DE LA BOSSE est une SCI créée le 21 avril 2016. Elle est domiciliée 31 Che de la Bosse, 31450 Ayguesvives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH SANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BOSSE
INSEE- Dénomination
- DE LA BOSSE
- SIREN
- 819 850 108
- SIRET (siège)
- 819 850 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03819850108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 850 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2016
- Siège social
- 31 CHE DE LA BOSSE, 31450, AYGUESVIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BOSSE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la société se propose d'acquérir, d'immeubles apportés à la société par un associé, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de DE LA BOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOSSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Maryse nom d'usage : LAFFONT. Gérant : SANDRE Elisabeth Sandrine nom d'usage : LAMARQUE JANSEM
Gérant · de avril 2016 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 AYGUESVIVESSiègeActif
819 850 108 00013 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BOSSE
INPIComptes annuels de DE LA BOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JANSEM Maryse nom d'usage : LAFFONT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur DE LA BOSSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOSSE ?
Le numéro SIREN de DE LA BOSSE est 819 850 108. Le SIRET de son siège social est 819 850 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03819850108.
Qui dirige DE LA BOSSE ?
DE LA BOSSE est dirigée par ELISABETH SANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BOSSE ?
Le siège social de DE LA BOSSE est situé 31 Che de la Bosse, 31450 Ayguesvives.
DE LA BOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOSSE.
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