DE LA BOUCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BOUCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 331 280. Elle est domiciliée 1 CHE 1 chemin des Vignes, 77910 Germigny-l Evêque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE COLUBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BOUCLE
INSEE- Dénomination
- DE LA BOUCLE
- SIREN
- 448 331 280
- SIRET (siège)
- 448 331 280 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448331280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 331 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 1 CHE 1 chemin des Vignes , 77910, Germigny-l Evêque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE LA BOUCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOUCLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BOUCLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77910 Germigny-l EvêqueSiègeFermé
448 331 280 00017 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BOUCLE
INPIComptes annuels de DE LA BOUCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BOUCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 08 août 2025 · N° 18/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 21/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/15881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 19-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BOUCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Giavara, nom d'usage : Colubi, Line Ersilia ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Colubi, nom d'usage : Cambis, Corinne Yolande Margurite
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur DE LA BOUCLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUCLE ?
Le numéro SIREN de DE LA BOUCLE est 448 331 280. Le SIRET de son siège social est 448 331 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448331280.
Qui dirige DE LA BOUCLE ?
DE LA BOUCLE est dirigée par CORINNE COLUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BOUCLE ?
Le siège social de DE LA BOUCLE est situé 1 CHE 1 chemin des Vignes, 77910 Germigny-l Evêque.
DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUCLE.
Entreprises similaires
Même activité à Germigny-l Evêque
- GFA DU MONT GAGNANT77910 Germigny-l'Évêque
- FREITAS ET FILS77910 Germigny-l'Eveque
- S.C.I. LAUVER77910 Germigny-l'Eveque
- TALYANE77910 Germigny-l'Évêque
- PATEL DE GERMIGNY77910 Germigny-l'Eveque
- STEPHI BT77910 Germigny-l'Eveque
- SCI LA GALLOISE77910 Germigny-l'Eveque
- JAMY77910 Germigny-l'Eveque
- PLACE HENRI QUATRE77910 Germigny-l'Eveque
- SALTZMANN INVESTISSEMENT77910 Germigny-l'Eveque
