CheckersLiquidations

DE LA BOUCLE

Active
Siren800 406 712SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 17 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 406 712, DE LA BOUCLE est une SCI créée le 17 février 2014. Son siège social est situé 8 rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BOUCLE

Dénomination
DE LA BOUCLE
SIREN
800 406 712
SIRET (siège)
800 406 712 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86800406712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 406 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2014
Siège social
8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BOUCLE

acquisition location construction et aménagement de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de DE LA BOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BOUCLE

F

FRANPAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

FC

FRANCOIS COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

PE

PATRICIA EMONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de DE LA BOUCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    800 406 712 00011 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BOUCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BOUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BOUCLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2014-02-07

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur DE LA BOUCLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUCLE ?

Le numéro SIREN de DE LA BOUCLE est 800 406 712. Le SIRET de son siège social est 800 406 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86800406712.

Qui dirige DE LA BOUCLE ?

DE LA BOUCLE est dirigée par FRANCOIS COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BOUCLE ?

Le siège social de DE LA BOUCLE est situé 8 rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames.

DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUCLE.

Entreprises similaires

Même activité à Baume-les-Dames

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baume-les-Dames

Entreprises du même secteur à Baume-les-Dames

Entreprises à Baume-les-Dames

Toutes les entreprises à Baume-les-Dames