DE LA BOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 568 280, DE LA BOURDONNAIS est une SCI créée le 6 août 2018. Son siège social est situé 3 rue de la Bourdonnais, 56450 Theix-Noyalo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE SELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- DE LA BOURDONNAIS
- SIREN
- 841 568 280
- SIRET (siège)
- 841 568 280 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07841568280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 568 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 3 RUE DE LA BOURDONNAIS, 56450, THEIX-NOYALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BOURDONNAIS
Acquisition gestion administration location de tout immeuble bien immobilier droit immobilier par tout moyen et accessoirement vente de tout immeuble bien droit immobilier
Finances de DE LA BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOURDONNAIS
INSEESARL CHEZ ELLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans
Établissements de DE LA BOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif
841 568 280 00017 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BOURDONNAIS
INPIComptes annuels de DE LA BOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 décembre 2013 · N° 10/07494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BOURDONNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-06 · Début d'activité : 2018-07-05
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur DE LA BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de DE LA BOURDONNAIS est 841 568 280. Le SIRET de son siège social est 841 568 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07841568280.
Qui dirige DE LA BOURDONNAIS ?
DE LA BOURDONNAIS est dirigée par SANDRINE SELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BOURDONNAIS ?
Le siège social de DE LA BOURDONNAIS est situé 3 rue de la Bourdonnais, 56450 Theix-Noyalo.
DE LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOURDONNAIS.
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