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DE LA BOURIETTE

Active
Siren828 129 783Société civile31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISCréée le 08 mars 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
328 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 129 783, DE LA BOURIETTE est une société civile créée le 8 mars 2017. Elle est domiciliée Ld la Bouriette, 31540 Saint-Felix-Lauragais. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ISABELLE LANNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE LA BOURIETTE

Dénomination
DE LA BOURIETTE
SIREN
828 129 783
SIRET (siège)
828 129 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44828129783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 129 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
327 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 2017
Siège social
LD LA BOURIETTE , 31540, SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BOURIETTE

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BOURIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BOURIETTE

IL

ISABELLE LANNES

Autre

FR

FRANCIS ROUQUET

Autre

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA BOURIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISSiègeActif

    828 129 783 00019 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BOURIETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Conformité de DE LA BOURIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BOURIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUQUET Francis nom d'usage : ROUQUET n'est plus gérant. LANNES Isabelle nom d'usage : ROUQUET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2017

Questions fréquentes sur DE LA BOURIETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BOURIETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BOURIETTE est 828 129 783. Le SIRET de son siège social est 828 129 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44828129783.

Qui dirige DE LA BOURIETTE ?

DE LA BOURIETTE est dirigée par ISABELLE LANNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BOURIETTE ?

Le siège social de DE LA BOURIETTE est situé Ld la Bouriette, 31540 Saint-Felix-Lauragais.

DE LA BOURIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BOURIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOURIETTE.

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