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DE LA BOURVOY

Active
Siren838 118 784Société civile44590 MOUAISCréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 118 784, DE LA BOURVOY est une société civile créée le 13 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourvoy, 44590 Mouais. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN BREUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BOURVOY

Dénomination
DE LA BOURVOY
SIREN
838 118 784
SIRET (siège)
838 118 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61838118784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 118 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mars 2018
Siège social
LA BOURVOY , 44590, MOUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BOURVOY

Culture et élevages

Finances de DE LA BOURVOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BOURVOY

DB

DAMIEN BREUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

VR

VIRGINIE ROUGEGREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

A

AGRITAD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BOURVOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 MOUAISSiègeActif

    838 118 784 00019 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA BOURVOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BOURVOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BOURVOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BOURVOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOURVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BOURVOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BOURVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BOURVOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Breuval, Damien Sébastien Marcel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rougegrez, nom d'usage : Breuval, Virginie, Brigitte, Michèle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur DE LA BOURVOY

Quel est le numéro SIREN de DE LA BOURVOY ?

Le numéro SIREN de DE LA BOURVOY est 838 118 784. Le SIRET de son siège social est 838 118 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61838118784.

Qui dirige DE LA BOURVOY ?

DE LA BOURVOY est dirigée par DAMIEN BREUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BOURVOY ?

Le siège social de DE LA BOURVOY est situé La Bourvoy, 44590 Mouais.

DE LA BOURVOY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BOURVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BOURVOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOURVOY.

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