DE LA BOUTEILLERIE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 100 €
DE LA BOUTEILLERIE est une SAS immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 233 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Kerquessaud, 44500 La Baule-Escoublac. DE LA BOUTEILLERIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). MARTINE FRESNEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BOUTEILLERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BOUTEILLERIE
- SIREN
- 522 233 907
- SIRET (siège)
- 522 233 907 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25522233907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 233 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 15 RTE DE KERQUESSAUD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BOUTEILLERIE
Production d'énergie notamment Photovoltaique
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Finances de DE LA BOUTEILLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOUTEILLERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mai 2010 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BOUTEILLERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
522 233 907 00024 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 3511Z
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUFermé
522 233 907 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA BOUTEILLERIE
INPIConformité de DE LA BOUTEILLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUTEILLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOUTEILLERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOUTEILLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BOUTEILLERIE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2018-04-27
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur DE LA BOUTEILLERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUTEILLERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BOUTEILLERIE est 522 233 907. Le SIRET de son siège social est 522 233 907 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522233907.
Qui dirige DE LA BOUTEILLERIE ?
DE LA BOUTEILLERIE est dirigée par MARTINE FRESNEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA BOUTEILLERIE ?
Le siège social de DE LA BOUTEILLERIE est situé 15 Rte de Kerquessaud, 44500 La Baule-Escoublac.
DE LA BOUTEILLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOUTEILLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOUTEILLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUTEILLERIE.
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