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DE LA BOUTEILLERIE

Active
Siren522 233 907SAS44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 05 mai 2010

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
100 €

DE LA BOUTEILLERIE est une SAS immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 233 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Kerquessaud, 44500 La Baule-Escoublac. DE LA BOUTEILLERIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). MARTINE FRESNEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BOUTEILLERIE

Dénomination
DE LA BOUTEILLERIE
SIREN
522 233 907
SIRET (siège)
522 233 907 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25522233907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 233 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
05 mai 2010
Siège social
15 RTE DE KERQUESSAUD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE LA BOUTEILLERIE

Production d'énergie notamment Photovoltaique

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Finances de DE LA BOUTEILLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BOUTEILLERIE

MF

MARTINE FRESNEAU

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

MS

Martine né FRESNEAU SOYER

Président · de mai 2010 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BOUTEILLERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    522 233 907 00024 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 3511Z

  • 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUFermé

    522 233 907 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA BOUTEILLERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Conformité de DE LA BOUTEILLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUTEILLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOUTEILLERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/01278

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00458

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00111

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00930

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00928

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BOUTEILLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BOUTEILLERIE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  7. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2018-04-27

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur DE LA BOUTEILLERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUTEILLERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BOUTEILLERIE est 522 233 907. Le SIRET de son siège social est 522 233 907 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522233907.

Qui dirige DE LA BOUTEILLERIE ?

DE LA BOUTEILLERIE est dirigée par MARTINE FRESNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA BOUTEILLERIE ?

Le siège social de DE LA BOUTEILLERIE est situé 15 Rte de Kerquessaud, 44500 La Baule-Escoublac.

DE LA BOUTEILLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BOUTEILLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BOUTEILLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUTEILLERIE.