DE LA BOUVERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 68,9 k€
DE LA BOUVERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1986, identifiée par le SIREN 313 335 036. Son siège social est situé Ferme de la Bouverie, 10170 Rheges. DE LA BOUVERIE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRICE OUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BOUVERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BOUVERIE
- SIREN
- 313 335 036
- SIRET (siège)
- 313 335 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42313335036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 335 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 68 895 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 septembre 1986
- Siège social
- FERME DE LA BOUVERIE, 10170, RHEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BOUVERIE
L'exploitation par les associés de tous les biens agricoles apportés par eux, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de la société et spécialement l'exploitation et la mise en valeur d'une propriété sise à RHEGES BESSY et communes environnantes, La production de tous produits agricoles et maraîchers, La vente et éventuellement la transformation, la conservation, le conditionnement et le transport de toute la production agricole et maraîchère, conformément aux usages agricoles, des produits de l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
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Finances de DE LA BOUVERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOUVERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
BOUVERIE INVESTISSEMENT
Autre
SCGP BRICE OUDIN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BOUVERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10170 RHEGESSiègeActif
313 335 036 00015 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BOUVERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BOUVERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOUVERIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-50.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOUVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BOUVERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : OUDIN Eméric, Pierre, Emile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : OUDIN Brice, Louis, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : OUDIN JEAN-LOUIS
- création
Date d'effet : 26 septembre 1986
Questions fréquentes sur DE LA BOUVERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUVERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BOUVERIE est 313 335 036. Le SIRET de son siège social est 313 335 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42313335036.
Qui dirige DE LA BOUVERIE ?
DE LA BOUVERIE est dirigée par BRICE OUDIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BOUVERIE ?
Le siège social de DE LA BOUVERIE est situé Ferme de la Bouverie, 10170 Rheges.
DE LA BOUVERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOUVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOUVERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUVERIE.
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