DE LA BOUVERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,0 k€
DE LA BOUVERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 363 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lieu dit Le Parc, 51340 Vouillers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EMMANUELLE GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de DE LA BOUVERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BOUVERIE
- SIREN
- 898 363 213
- SIRET (siège)
- 898 363 213 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38898363213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 363 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 1 Lieu dit Le Parc, 51340, Vouillers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BOUVERIE
exploitation et gestion de biens agricoles et toutes opérations s'y rattachant
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Finances de DE LA BOUVERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BOUVERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Emmanuelle, Andrée, Marie-Madeleine HUBAIL
Gérant · de avril 2021 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BOUVERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51340 VouillersSiègeActif
898 363 213 00023 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 0111Z
- 52220 LA PORTE DU DERFermé
898 363 213 00015 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BOUVERIE
INPIConformité de DE LA BOUVERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BOUVERIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-50.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BOUVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BOUVERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur DE LA BOUVERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUVERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BOUVERIE est 898 363 213. Le SIRET de son siège social est 898 363 213 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38898363213.
Qui dirige DE LA BOUVERIE ?
DE LA BOUVERIE est dirigée par EMMANUELLE GUYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BOUVERIE ?
Le siège social de DE LA BOUVERIE est situé 1 Lieu dit Le Parc, 51340 Vouillers.
DE LA BOUVERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BOUVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BOUVERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUVERIE.
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