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DE LA BOUYSSE

Active
Siren429 442 486Société civile81640 MonestiésCréée le 15 février 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
144 k€

DE LA BOUYSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 442 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de la Bouysse, 81640 Monestiés. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BERNARD DUCROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BOUYSSE

Dénomination
DE LA BOUYSSE
SIREN
429 442 486
SIRET (siège)
429 442 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48429442486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 442 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
143 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 février 2000
Siège social
8 RTE de la Bouysse, 81640, Monestiés
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BOUYSSE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC, en application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, notamment une activité d'entreprise de travaux agricoles, sous condition du respect des seuils en vigueur.

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Finances de DE LA BOUYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BOUYSSE

BD

BERNARD DUCROS

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

JD

JULIEN DUCROS

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

QM

QUENTIN MAZIERES

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

CD

CLEMENT DUCROS

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de DE LA BOUYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 MonestiésSiègeActif

    429 442 486 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA BOUYSSE

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de DE LA BOUYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BOUYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BOUYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BOUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BOUYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-02-15 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur DE LA BOUYSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BOUYSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BOUYSSE est 429 442 486. Le SIRET de son siège social est 429 442 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429442486.

Qui dirige DE LA BOUYSSE ?

DE LA BOUYSSE est dirigée par BERNARD DUCROS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BOUYSSE ?

Le siège social de DE LA BOUYSSE est situé 8 RTE de la Bouysse, 81640 Monestiés.

DE LA BOUYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BOUYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BOUYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BOUYSSE.

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