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DE LA BRANQUE

Active
Siren342 210 689Société civile46400 FrayssinhesCréée le 10 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 210 689, DE LA BRANQUE est une société civile créée le 10 septembre 1987. Son siège social est situé 224 CHE de la Branque, 46400 Frayssinhes. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE LARRIBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BRANQUE

Dénomination
DE LA BRANQUE
SIREN
342 210 689
SIRET (siège)
342 210 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84342210689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 210 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
82 448,4 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
10 septembre 1987
Siège social
224 CHE de la Branque, 46400, Frayssinhes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRANQUE

Activités de soutien aux cultures

Finances de DE LA BRANQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BRANQUE

NL

NICOLE LARRIBE

Gérant

TM

Thibaut MAZET

Gérant

Établissements de DE LA BRANQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 FrayssinhesSiègeActif

    342 210 689 00010 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE LA BRANQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA BRANQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRANQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BRANQUE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRANQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : MAZET Jean, Pierre Co-Gérant : MAZET Nicole, Marie, Paule né(e) LARRIBE

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1987

Questions fréquentes sur DE LA BRANQUE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRANQUE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRANQUE est 342 210 689. Le SIRET de son siège social est 342 210 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342210689.

Qui dirige DE LA BRANQUE ?

DE LA BRANQUE est dirigée par NICOLE LARRIBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BRANQUE ?

Le siège social de DE LA BRANQUE est situé 224 CHE de la Branque, 46400 Frayssinhes.

DE LA BRANQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRANQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRANQUE.

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