DE LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BRECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 800 212 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue Sainte Agathe Tessens le Bourg, 73210 Aime-la-Plagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par NADINE CHAMOUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- DE LA BRECHE
- SIREN
- 800 212 185
- SIRET (siège)
- 800 212 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57800212185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 212 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- 128 RUE SAINTE AGATHE TESSENS LE BOURG, 73210, AIME-LA-PLAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BRECHE
Exercice d'activités réputées agricole.
Finances de DE LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BRECHE
INSEEÉtablissements de DE LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 AIME-LA-PLAGNESiègeActif
800 212 185 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA BRECHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BRECHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BRECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur DE LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de DE LA BRECHE est 800 212 185. Le SIRET de son siège social est 800 212 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57800212185.
Qui dirige DE LA BRECHE ?
DE LA BRECHE est dirigée par NADINE CHAMOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BRECHE ?
Le siège social de DE LA BRECHE est situé 128 rue Sainte Agathe Tessens le Bourg, 73210 Aime-la-Plagne.
DE LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRECHE.
Entreprises similaires
Même activité à Aime-la-Plagne
- GAEC DU DOU DU CREY73210 Aime-la-Plagne
- EARL DE SAINT GRAT73210 Aime-la-Plagne
- LES GENISSES73210 Aime-la-Plagne
- GAEC LES CAMPANULES73210 Aime-la-Plagne
- EARL DES NOYERAIES73210 Aime-la-Plagne
- GAEC LE CONSORTAGE73210 Aime-la-Plagne
- GAEC DE SAINT JEAN73210 Aime-la-Plagne
- GAEC DU P TIT MONT BLANC73210 Aime-la-Plagne
- EARL BRUN73210 Aime-la-Plagne
- GROUPEMENT PASTORAL DE LONGEFOY73210 Aime-la-Plagne