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DE LA BRÊME

Active
Siren330 117 862Société civile25290 OrnansCréée le 27 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,8 k€
Effectif
Non publié

DE LA BRÊME est une société civile immatriculée le 27 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 117 862. Elle est domiciliée 13 RLE des Fermes, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Mathieu JUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BRÊME

Dénomination
DE LA BRÊME
SIREN
330 117 862
SIRET (siège)
330 117 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88330117862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 117 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 juin 1984
Siège social
13 RLE des Fermes, 25290, Ornans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRÊME

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de DE LA BRÊME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BRÊME

MJ

Mathieu JUSTE

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BRÊME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 OrnansSiègeActif

    330 117 862 00012 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA BRÊME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA BRÊME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRÊME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRÊME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRÊME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BRÊME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRÊME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRÊME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : JUSTE Mathieu, Gilles, Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1984

Questions fréquentes sur DE LA BRÊME

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRÊME ?

Le numéro SIREN de DE LA BRÊME est 330 117 862. Le SIRET de son siège social est 330 117 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88330117862.

Qui dirige DE LA BRÊME ?

DE LA BRÊME est dirigée par Mathieu JUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BRÊME ?

Le siège social de DE LA BRÊME est situé 13 RLE des Fermes, 25290 Ornans.

DE LA BRÊME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRÊME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRÊME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRÊME.

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