DE LA BRETAUDIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 796 364, DE LA BRETAUDIERE est une société civile créée le 14 novembre 1996. Son siège social est situé 3 La Bretaudiere, 37110 Dame-Marie-les-Bois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN FLEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BRETAUDIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA BRETAUDIERE
- SIREN
- 409 796 364
- SIRET (siège)
- 409 796 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409796364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 796 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 3 LA BRETAUDIERE , 37110, DAME-MARIE-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BRETAUDIERE
biens agricoles exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de DE LA BRETAUDIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BRETAUDIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2007 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BRETAUDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 DAME-MARIE-LES-BOISSiègeActif
409 796 364 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BRETAUDIERE
INPIConformité de DE LA BRETAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRETAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BRETAUDIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BRETAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BRETAUDIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-11-14 · Début d'activité : 1996-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Fleur, Dany
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Fleur, Julien Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : FLEUR Dany Michel Gérard.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur DE LA BRETAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BRETAUDIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA BRETAUDIERE est 409 796 364. Le SIRET de son siège social est 409 796 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409796364.
Qui dirige DE LA BRETAUDIERE ?
DE LA BRETAUDIERE est dirigée par JULIEN FLEUR, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA BRETAUDIERE ?
Le siège social de DE LA BRETAUDIERE est situé 3 La Bretaudiere, 37110 Dame-Marie-les-Bois.
DE LA BRETAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BRETAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BRETAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRETAUDIERE.
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