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DE LA BRETAUDIERE

Active
Siren409 796 364Société civile37110 DAME-MARIE-LES-BOISCréée le 14 novembre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 796 364, DE LA BRETAUDIERE est une société civile créée le 14 novembre 1996. Son siège social est situé 3 La Bretaudiere, 37110 Dame-Marie-les-Bois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN FLEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BRETAUDIERE

Dénomination
DE LA BRETAUDIERE
SIREN
409 796 364
SIRET (siège)
409 796 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46409796364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 796 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
3 LA BRETAUDIERE , 37110, DAME-MARIE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRETAUDIERE

biens agricoles exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de DE LA BRETAUDIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BRETAUDIERE

JF

JULIEN FLEUR

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

DF

Dany Michel Gérard FLEUR

Gérant · de décembre 2007 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BRETAUDIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 DAME-MARIE-LES-BOISSiègeActif

    409 796 364 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BRETAUDIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Conformité de DE LA BRETAUDIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRETAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BRETAUDIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRETAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BRETAUDIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-11-14 · Début d'activité : 1996-11-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Fleur, Dany

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant : Fleur, Julien Vincent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : FLEUR Dany Michel Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur DE LA BRETAUDIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRETAUDIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRETAUDIERE est 409 796 364. Le SIRET de son siège social est 409 796 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409796364.

Qui dirige DE LA BRETAUDIERE ?

DE LA BRETAUDIERE est dirigée par JULIEN FLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BRETAUDIERE ?

Le siège social de DE LA BRETAUDIERE est situé 3 La Bretaudiere, 37110 Dame-Marie-les-Bois.

DE LA BRETAUDIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRETAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRETAUDIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRETAUDIERE.

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