DE LA BRETÈCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BRETÈCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 660 126. Elle est domiciliée 1, impasse de la Bretèche, 61500 Boitron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par Clément GWIZDZIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BRETÈCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA BRETÈCHE
- SIREN
- 927 660 126
- SIRET (siège)
- 927 660 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47927660126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 660 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 1, impasse de la Bretèche, 61500, Boitron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BRETÈCHE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de DE LA BRETÈCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BRETÈCHE
INSEEÉtablissements de DE LA BRETÈCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 BoitronSiègeActif
927 660 126 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DE LA BRETÈCHE
INPIComptes annuels de DE LA BRETÈCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRETÈCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BRETÈCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRETÈCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRETÈCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BRETÈCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BRETÈCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur DE LA BRETÈCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BRETÈCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA BRETÈCHE est 927 660 126. Le SIRET de son siège social est 927 660 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47927660126.
Qui dirige DE LA BRETÈCHE ?
DE LA BRETÈCHE est dirigée par Clément GWIZDZIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BRETÈCHE ?
Le siège social de DE LA BRETÈCHE est situé 1, impasse de la Bretèche, 61500 Boitron.
DE LA BRETÈCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BRETÈCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BRETÈCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRETÈCHE.
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