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DE LA BREVINE

Active
Siren949 469 456SCI44190 GorgesCréée le 03 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DE LA BREVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 469 456. Son siège social est situé 23 RTE de Clisson, 44190 Gorges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BREVINE

Dénomination
DE LA BREVINE
SIREN
949 469 456
SIRET (siège)
949 469 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82949469456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 469 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 980 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2023
Siège social
23 RTE de Clisson, 44190, Gorges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BREVINE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

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Finances de DE LA BREVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BREVINE

JM

JEAN-LUC MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

MB

MARYVONNE BEBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

BM

Benjamin MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

JM

Jean-Baptiste MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

PM

Pierre Emmanuel MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA BREVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 GorgesSiègeActif

    949 469 456 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BREVINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Conformité de DE LA BREVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BREVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BREVINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BREVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BREVINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur DE LA BREVINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BREVINE ?

Le numéro SIREN de DE LA BREVINE est 949 469 456. Le SIRET de son siège social est 949 469 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949469456.

Qui dirige DE LA BREVINE ?

DE LA BREVINE est dirigée par JEAN-LUC MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BREVINE ?

Le siège social de DE LA BREVINE est situé 23 RTE de Clisson, 44190 Gorges.

DE LA BREVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BREVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BREVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BREVINE.