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DE LA BRIE

Active
Siren393 989 405Société civile17210 ChevanceauxCréée le 10 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
568 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 989 405, DE LA BRIE est une société civile créée le 10 février 1994. Elle est domiciliée 20 RTE de la Brie, 17210 Chevanceaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. OLIVIER BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BRIE

Dénomination
DE LA BRIE
SIREN
393 989 405
SIRET (siège)
393 989 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44393989405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 989 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
568 410 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 1994
Siège social
20 RTE de la Brie, 17210, Chevanceaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRIE

gestion propriété mise en valeur d'immeubles agricoles

Finances de DE LA BRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BRIE

PB

PATRICK BOYER

Autre

OB

OLIVIER BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023

CB

CYRIL BOYER

Autre

SB

SONIA BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HERVE BOYER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 ChevanceauxSiègeActif

    393 989 405 00013 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BRIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : BOUQUET Sonia Stéphanie ; Gérant, Associé : BOYER Olivier Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur DE LA BRIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRIE est 393 989 405. Le SIRET de son siège social est 393 989 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393989405.

Qui dirige DE LA BRIE ?

DE LA BRIE est dirigée par OLIVIER BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BRIE ?

Le siège social de DE LA BRIE est situé 20 RTE de la Brie, 17210 Chevanceaux.

DE LA BRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRIE.

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