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DE LA BRIE

Active
Siren912 211 158SCI01560 Saint-Trivier-de-CourtesCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA BRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 211 158. Son siège social est situé 1786 RTE de Servignat, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE COULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BRIE

Dénomination
DE LA BRIE
SIREN
912 211 158
SIRET (siège)
912 211 158 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34912211158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 211 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
1786 RTE de Servignat, 01560, Saint-Trivier-de-Courtes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA BRIE

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers , et notamment de l'immeuble situé à Saint Trivier de courtes (01560) 1786 Route de servignat.

Finances de DE LA BRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BRIE

JA

JEAN-PIERRE ARBAN

Associé indéfiniment responsable

SC

SOPHIE COULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

MM

MICHELE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE LA BRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01560 Saint-Trivier-de-CourtesSiègeActif

    912 211 158 00023 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

  • 01560 SERVIGNATFermé

    912 211 158 00015 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA BRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBAN Sophie, Béatrice

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur DE LA BRIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRIE est 912 211 158. Le SIRET de son siège social est 912 211 158 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34912211158.

Qui dirige DE LA BRIE ?

DE LA BRIE est dirigée par SOPHIE COULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BRIE ?

Le siège social de DE LA BRIE est situé 1786 RTE de Servignat, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.

DE LA BRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRIE.

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