DE LA BRISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA BRISE est une société civile immatriculée le 17 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 496 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Bas, 80135 Bussus-Bussuel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO LOUCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BRISE
INSEE- Dénomination
- DE LA BRISE
- SIREN
- 852 496 710
- SIRET (siège)
- 852 496 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73852496710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 496 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 19 RUE DU BAS, 80135, BUSSUS-BUSSUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BRISE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société ; et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société.
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Finances de DE LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BRISE
INSEEÉtablissements de DE LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80135 BUSSUS-BUSSUELSiègeActif
852 496 710 00017 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BRISE
INPIConformité de DE LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-12
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur DE LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BRISE ?
Le numéro SIREN de DE LA BRISE est 852 496 710. Le SIRET de son siège social est 852 496 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852496710.
Qui dirige DE LA BRISE ?
DE LA BRISE est dirigée par BRUNO LOUCHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BRISE ?
Le siège social de DE LA BRISE est situé 19 rue du Bas, 80135 Bussus-Bussuel.
DE LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRISE.
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