DE LA BROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BROCHE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 346 431. Elle est domiciliée 7 Che du Trapoix, 88120 Le Syndicat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BROCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA BROCHE
- SIREN
- 832 346 431
- SIRET (siège)
- 832 346 431 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832346431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 346 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 7 CHE DU TRAPOIX, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BROCHE
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou desdits immeubles
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Finances de DE LA BROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
AM2D
Autre
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de DE LA BROCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
832 346 431 00022 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 88120 ROCHESSONActif
832 346 431 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA BROCHE
INPIComptes annuels de DE LA BROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-02 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur DE LA BROCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BROCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA BROCHE est 832 346 431. Le SIRET de son siège social est 832 346 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832346431.
Qui dirige DE LA BROCHE ?
DE LA BROCHE est dirigée par JEROME DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BROCHE ?
Le siège social de DE LA BROCHE est situé 7 Che du Trapoix, 88120 Le Syndicat.
DE LA BROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROCHE.
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