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DE LA BROSSE

Active
Siren410 768 535Société civile01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

DE LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2001, identifiée par le SIREN 410 768 535. Elle est domiciliée La Brosse, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. SYLVAIN BOINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
410 768 535
SIRET (siège)
410 768 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60410768535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 768 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 360 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 février 2001
Siège social
LA BROSSE , 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BROSSE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement l'élevage de bovins lait.

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Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

SB

SYLVAIN BOINON

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Anciens dirigeants (1)

VB

Vincent BRISSON

Co-gérant associé · de avril 2010 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    410 768 535 00016 · ouvert le 01 septembre 1976 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA BROSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1976-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-gérant associé : BRISSON Vincent, Marie Co-gérant associé : BOINON Gabriel, Marie Co-gérant associé : BOINON Sylvain, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 410 768 535. Le SIRET de son siège social est 410 768 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410768535.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par SYLVAIN BOINON, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé La Brosse, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.

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