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DE LA BROSSE

Fermée
Siren792 304 305Société civile36700 CLERE-DU-BOISRadiée le 31 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

DE LA BROSSE est une société civile immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 304 305. Elle est domiciliée Ld la Brosse, 36700 Clere-du-Bois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ISABELLE MAROT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
792 304 305
SIRET (siège)
792 304 305 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95792304305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 304 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 2013
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
LD LA BROSSE, 36700, CLERE-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

CM

CLAUDE MAROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

MM

MARIE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

IM

ISABELLE MAROT

Liquidateur

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

IS

Isabelle Patricia Fernande SASSINOT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BROSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 36700 CLERE-DU-BOISSiègeFermé

    792 304 305 00024 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

  • 77160 PROVINSFermé

    792 304 305 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SASSINOT Isabelle Patricia Fernande

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 792 304 305. Le SIRET de son siège social est 792 304 305 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792304305.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par ISABELLE MAROT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé Ld la Brosse, 36700 Clere-du-Bois.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Non, DE LA BROSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.

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