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DE LA BROSSE

Active
Siren835 275 603Société civile49340 CHANTELOUP LES BOISCréée le 07 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 275 603, DE LA BROSSE est une société civile créée le 7 février 2018. Son siège social est situé Les Banchereaux, 49340 Chanteloup les Bois. DE LA BROSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALENTIN LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
835 275 603
SIRET (siège)
835 275 603 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19835275603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 275 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2018
Siège social
LES BANCHEREAUX, 49340, CHANTELOUP LES BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA BROSSE

Achat, propriété, jouissance, gestion, administration, dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles grevant les biens ou autres garanties.

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Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

DL

DAMIEN LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

VL

VALENTIN LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

MS

MONIQUE SOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de DE LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49340 CHANTELOUP LES BOISSiègeActif

    835 275 603 00024 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 49340 CHANTELOUP-LES-BOISFermé

    835 275 603 00016 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Valentin, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUCHET Monique, Marie, Aline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 835 275 603. Le SIRET de son siège social est 835 275 603 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19835275603.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par VALENTIN LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé Les Banchereaux, 49340 Chanteloup les Bois.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.