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DE LA BROSSE

Active
Siren900 700 014Société civile53220 MONTAUDINCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BROSSE est une société civile immatriculée le 18 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 700 014. Elle est domiciliée Ld la Brosse, 53220 Montaudin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
900 700 014
SIRET (siège)
900 700 014 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57900700014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 700 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 juin 2021
Siège social
LD LA BROSSE, 53220, MONTAUDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BROSSE

Prise de participation dans toute les sociétés, gestion de l'une ou plusieurs de ces sociétés, l'acquisition la gestion la location et l'administration de biens immobiliers, réalisation de placements financiers

Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

DL

DOMINIQUE LEMONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

FD

FABIENNE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53220 MONTAUDINSiègeActif

    900 700 014 00013 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DE LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 900 700 014. Le SIRET de son siège social est 900 700 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57900700014.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par DOMINIQUE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé Ld la Brosse, 53220 Montaudin.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.

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