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DE LA BROSSE

Active
Siren912 945 748SCI16560 JAULDESCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BROSSE est une SCI immatriculée le 3 mai 2022 sous le numéro SIREN 912 945 748. Elle est domiciliée 570 RUE DU PERE DE LA BROSSE Magnac, 16560 Jauldes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO THURMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
912 945 748
SIRET (siège)
912 945 748 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61912945748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 945 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
570 RUE DU PERE DE LA BROSSE Magnac, 16560, JAULDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BROSSE

L'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction

Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

SC

SEVERINE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

BT

BRUNO THURMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16560 JAULDESSiègeActif

    912 945 748 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 912 945 748. Le SIRET de son siège social est 912 945 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912945748.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par BRUNO THURMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé 570 RUE DU PERE DE LA BROSSE Magnac, 16560 Jauldes.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.

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