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DE LA BROSSE

Active
Siren949 500 433Société civile86530 NAINTRECréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 500 433. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 86530 Naintre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Samuel TESTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BROSSE

Dénomination
DE LA BROSSE
SIREN
949 500 433
SIRET (siège)
949 500 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87949500433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 500 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mars 2023
Siège social
LA BROSSE, 86530, NAINTRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BROSSE

L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime; l'activité de débardage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BROSSE

ST

Samuel TESTARD

Gérant

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86530 NAINTRESiègeActif

    949 500 433 00014 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BROSSE est 949 500 433. Le SIRET de son siège social est 949 500 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949500433.

Qui dirige DE LA BROSSE ?

DE LA BROSSE est dirigée par Samuel TESTARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BROSSE ?

Le siège social de DE LA BROSSE est situé La Brosse, 86530 Naintre.

DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BROSSE.

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