DE LA BRUYERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE LA BRUYERE est une société civile immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 101 317. Elle est domiciliée 4 rue Jacques Fournier, 95830 Cormeilles-en-Vexin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Benoit VION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- DE LA BRUYERE
- SIREN
- 483 101 317
- SIRET (siège)
- 483 101 317 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94483101317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 101 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 RUE JACQUES FOURNIER , 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BRUYERE
activités agricoles au sens de l 'article l 311 1 du code rural
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Finances de DE LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BRUYERE
INSEEBODACCLES MOULINS
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif
483 101 317 00012 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BRUYERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/04511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BRUYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur DE LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de DE LA BRUYERE est 483 101 317. Le SIRET de son siège social est 483 101 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483101317.
Qui dirige DE LA BRUYERE ?
DE LA BRUYERE est dirigée par Benoit VION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BRUYERE ?
Le siège social de DE LA BRUYERE est situé 4 rue Jacques Fournier, 95830 Cormeilles-en-Vexin.
DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRUYERE.
Combien de salariés compte DE LA BRUYERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA BRUYERE emploie 1 ou 2 salariés.
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