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DE LA BRUYERE

Active
Siren483 101 317Société civile95830 CORMEILLES-EN-VEXINCréée le 06 juillet 20051 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
14,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE LA BRUYERE est une société civile immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 101 317. Elle est domiciliée 4 rue Jacques Fournier, 95830 Cormeilles-en-Vexin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Benoit VION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BRUYERE

Dénomination
DE LA BRUYERE
SIREN
483 101 317
SIRET (siège)
483 101 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94483101317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 101 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juillet 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 RUE JACQUES FOURNIER , 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BRUYERE

activités agricoles au sens de l 'article l 311 1 du code rural

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Finances de DE LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BRUYERE

L

LES MOULINS

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

BV

Benoit VION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

BV

Bernard Robert VION

Gérant, Associé · de novembre 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif

    483 101 317 00012 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BRUYERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Conformité de DE LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BRUYERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VION Benoît, Bernard, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : VION Bernard Robert ; Associé : LES MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur DE LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BRUYERE est 483 101 317. Le SIRET de son siège social est 483 101 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483101317.

Qui dirige DE LA BRUYERE ?

DE LA BRUYERE est dirigée par Benoit VION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BRUYERE ?

Le siège social de DE LA BRUYERE est situé 4 rue Jacques Fournier, 95830 Cormeilles-en-Vexin.

DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BRUYERE.

Combien de salariés compte DE LA BRUYERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA BRUYERE emploie 1 ou 2 salariés.

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