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DE LA BUSE

Active
Siren377 596 994Société civile55700 NEPVANTCréée le 10 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 596 994, DE LA BUSE est une société civile créée le 10 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Brouennes, 55700 Nepvant. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME DEBOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BUSE

Dénomination
DE LA BUSE
SIREN
377 596 994
SIRET (siège)
377 596 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65377596994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 596 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 mai 1990
Siège social
2 RUE DE BROUENNES , 55700, NEPVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BUSE

Exploitation agricole

Finances de DE LA BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BUSE

JD

JEROME DEBOUT

Gérant

Depuis la création (10 mai 1990) · 36 ans

Établissements de DE LA BUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 NEPVANTSiègeActif

    377 596 994 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA BUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1990

Questions fréquentes sur DE LA BUSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUSE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUSE est 377 596 994. Le SIRET de son siège social est 377 596 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65377596994.

Qui dirige DE LA BUSE ?

DE LA BUSE est dirigée par JEROME DEBOUT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BUSE ?

Le siège social de DE LA BUSE est situé 2 rue de Brouennes, 55700 Nepvant.

DE LA BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUSE.

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