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DE LA BUTTE

Active
Siren402 061 725Société civile22600 LOUDEACCréée le 30 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 061 725, DE LA BUTTE est une société civile créée le 30 août 1995. Son siège social est situé La Butte Loudeac, 22600 Loudeac. DE LA BUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC LEVERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BUTTE

Dénomination
DE LA BUTTE
SIREN
402 061 725
SIRET (siège)
402 061 725 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81402061725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 061 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
12 500,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1995
Siège social
LA BUTTE LOUDEAC, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BUTTE

Gestions de biens agricoles

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Finances de DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BUTTE

EL

ERIC LEVERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

SL

Stéphane LEVERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

AG

Alexandre GUYADER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    402 061 725 00014 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BUTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVERGER Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVERGER Stéphane, Alexis, Joseph, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GUYADER Alexandre, Jean, Yves, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVERGER Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVERGER Stéphane, Alexis, Joseph, Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUTTE est 402 061 725. Le SIRET de son siège social est 402 061 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402061725.

Qui dirige DE LA BUTTE ?

DE LA BUTTE est dirigée par ERIC LEVERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BUTTE ?

Le siège social de DE LA BUTTE est situé La Butte Loudeac, 22600 Loudeac.

DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUTTE.

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