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DE LA BUTTE

Active
Siren752 849 174Société civile50370 LES LOGES-SUR-BRECEYCréée le 23 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

DE LA BUTTE est une société civile immatriculée le 23 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 849 174. Son siège social est situé La Butte, 50370 Les Loges-sur-Brecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LEO JOUAULT, gérant.

Fiche d'identité de DE LA BUTTE

Dénomination
DE LA BUTTE
SIREN
752 849 174
SIRET (siège)
752 849 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19752849174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 849 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
LA BUTTE , 50370, LES LOGES-SUR-BRECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BUTTE

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BUTTE

LJ

LEO JOUAULT

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023

MJ

Mathias JOUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

L

LEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

EJ

Etienne, Dominique, Raymond JOUAULT

Gérant · de juillet 2012 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50370 LES LOGES-SUR-BRECEYSiègeActif

    752 849 174 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA BUTTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BUTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAULT Léo, Charlie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAULT Mathias, Emilien ; Associé indéfiniment responsable : LEM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : JOUAULT Etienne, Dominique, Raymond ; Gérant : JOUAULT Léo, Charlie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : JOUAULT Etienne, Dominique, Raymond Gérant : JOUAULT Léo, Charlie

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUTTE est 752 849 174. Le SIRET de son siège social est 752 849 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19752849174.

Qui dirige DE LA BUTTE ?

DE LA BUTTE est dirigée par LEO JOUAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BUTTE ?

Le siège social de DE LA BUTTE est situé La Butte, 50370 Les Loges-sur-Brecey.

DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUTTE.

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