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DE LA BUTTE

Active
Siren883 590 945SCI37290 YZEURES-SUR-CREUSECréée le 25 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 25 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 590 945. Elle est domiciliée Marigny, 37290 Yzeures-sur-Creuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BUTTE

Dénomination
DE LA BUTTE
SIREN
883 590 945
SIRET (siège)
883 590 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12883590945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 590 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2020
Siège social
MARIGNY, 37290, YZEURES-SUR-CREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BUTTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens mobiliers

Finances de DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BUTTE

JB

JONATHAN BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

MR

MARIE RODRIGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37290 YZEURES-SUR-CREUSESiègeActif

    883 590 945 00019 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-25 · Début d'activité : 2020-05-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUTTE est 883 590 945. Le SIRET de son siège social est 883 590 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12883590945.

Qui dirige DE LA BUTTE ?

DE LA BUTTE est dirigée par JONATHAN BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BUTTE ?

Le siège social de DE LA BUTTE est situé Marigny, 37290 Yzeures-sur-Creuse.

DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUTTE.

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