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DE LA BUTTE

Active
Siren928 836 832SAS56250 SulniacCréée le 16 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BUTTE est une SAS immatriculée le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 836 832. Elle est domiciliée 2 Le Belorsec, 56250 Sulniac. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par CORENTIN DREAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE LA BUTTE

Dénomination
DE LA BUTTE
SIREN
928 836 832
SIRET (siège)
928 836 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44928836832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 836 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
16 mai 2024
Siège social
2 LE BELORSEC, 56250, Sulniac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BUTTE

Production et revente totale d'énergie électrique photovoltaïque

Finances de DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BUTTE

CD

CORENTIN DREAN

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 SulniacSiègeActif

    928 836 832 00016 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA BUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-22

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2024

Questions fréquentes sur DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUTTE est 928 836 832. Le SIRET de son siège social est 928 836 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44928836832.

Qui dirige DE LA BUTTE ?

DE LA BUTTE est dirigée par CORENTIN DREAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA BUTTE ?

Le siège social de DE LA BUTTE est situé 2 Le Belorsec, 56250 Sulniac.

DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUTTE.

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