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DE LA BUTTE

Active
Siren994 390 771SCI28310 Janville-en-BeauceCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 390 771, DE LA BUTTE est une SCI créée le 8 décembre 2025. Elle est domiciliée 6 RUE Pierre et Marie Curie, 28310 Janville-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Romain MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BUTTE

Dénomination
DE LA BUTTE
SIREN
994 390 771
SIRET (siège)
994 390 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84994390771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 390 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
6 RUE Pierre et Marie Curie, 28310, Janville-en-Beauce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BUTTE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BUTTE

RM

Romain MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

DB

Damien BAUDRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 Janville-en-BeauceSiègeActif

    994 390 771 00016 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA BUTTE est 994 390 771. Le SIRET de son siège social est 994 390 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84994390771.

Qui dirige DE LA BUTTE ?

DE LA BUTTE est dirigée par Romain MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BUTTE ?

Le siège social de DE LA BUTTE est situé 6 RUE Pierre et Marie Curie, 28310 Janville-en-Beauce.

DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BUTTE.

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