DE LA CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 736 509. Elle est domiciliée Ferme de la Caille la Caille de Chartronges, 77320 Chartronges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIBAULT VANDENBUSSCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CAILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CAILLE
- SIREN
- 344 736 509
- SIRET (siège)
- 344 736 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01344736509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 736 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 244 944 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 mai 1988
- Siège social
- FERME DE LA CAILLE LA CAILLE DE CHARTRONGES, 77320, CHARTRONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CAILLE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de DE LA CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CAILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
LES COQUELICOTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 CHARTRONGESSiègeActif
344 736 509 00011 · ouvert le 25 mars 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA CAILLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
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Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vandenbussche, Thibault Bernard Gaston ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Vandenbussche, François Marie Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 13 mai 1988
Questions fréquentes sur DE LA CAILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CAILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CAILLE est 344 736 509. Le SIRET de son siège social est 344 736 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01344736509.
Qui dirige DE LA CAILLE ?
DE LA CAILLE est dirigée par THIBAULT VANDENBUSSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CAILLE ?
Le siège social de DE LA CAILLE est situé Ferme de la Caille la Caille de Chartronges, 77320 Chartronges.
DE LA CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAILLE.
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