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DE LA CAMOSSAIE

Active
Siren424 427 706Société civile49420 ARMAILLECréée le 29 septembre 19991 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
90,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE LA CAMOSSAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 427 706. Son siège social est situé La Camossaie, 49420 Armaille. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SIMON ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CAMOSSAIE

Dénomination
DE LA CAMOSSAIE
SIREN
424 427 706
SIRET (siège)
424 427 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20424427706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 427 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 septembre 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA CAMOSSAIE , 49420, ARMAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CAMOSSAIE

Production laitière

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Finances de DE LA CAMOSSAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CAMOSSAIE

SR

SIMON ROBERT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

SR

SEBASTIEN ROBERT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

GB

GAELLE BOURGEAIS

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

D

DE LA CAMOSSAIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CAMOSSAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 ARMAILLESiègeActif

    424 427 706 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA CAMOSSAIE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE LA CAMOSSAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAMOSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CAMOSSAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CAMOSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CAMOSSAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Simon Jean-Claude Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : DE LA CAMOSSAIE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur DE LA CAMOSSAIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CAMOSSAIE ?

Le numéro SIREN de DE LA CAMOSSAIE est 424 427 706. Le SIRET de son siège social est 424 427 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424427706.

Qui dirige DE LA CAMOSSAIE ?

DE LA CAMOSSAIE est dirigée par SIMON ROBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CAMOSSAIE ?

Le siège social de DE LA CAMOSSAIE est situé La Camossaie, 49420 Armaille.

DE LA CAMOSSAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CAMOSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CAMOSSAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAMOSSAIE.

Combien de salariés compte DE LA CAMOSSAIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA CAMOSSAIE emploie 1 ou 2 salariés.