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DE LA CAPELANIO

Active
Siren751 974 593SCI11190 SOUGRAIGNECréée le 11 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CAPELANIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 974 593. Elle est domiciliée Le Village, 11190 Sougraigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BARNABA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CAPELANIO

Dénomination
DE LA CAPELANIO
SIREN
751 974 593
SIRET (siège)
751 974 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29751974593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 974 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2012
Siège social
LE VILLAGE, 11190, SOUGRAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CAPELANIO

Acquisition gestion location administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de DE LA CAPELANIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CAPELANIO

MB

MONIQUE BARNABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PASCALE HISIGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

RH

RAYMOND HISIGER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Armel ROUSSET

Gérant associé · de juin 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CAPELANIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 SOUGRAIGNESiègeActif

    751 974 593 00012 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CAPELANIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CAPELANIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CAPELANIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CAPELANIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAPELANIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CAPELANIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CAPELANIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CAPELANIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HISIGER Pascale, Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Monique, Emilie né(e) BARNABA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-11 · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur DE LA CAPELANIO

Quel est le numéro SIREN de DE LA CAPELANIO ?

Le numéro SIREN de DE LA CAPELANIO est 751 974 593. Le SIRET de son siège social est 751 974 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751974593.

Qui dirige DE LA CAPELANIO ?

DE LA CAPELANIO est dirigée par MONIQUE BARNABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CAPELANIO ?

Le siège social de DE LA CAPELANIO est situé Le Village, 11190 Sougraigne.

DE LA CAPELANIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CAPELANIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CAPELANIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAPELANIO.

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