DE LA CAPUCINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 602 230, DE LA CAPUCINE est une SCI créée le 16 janvier 2020. Son siège social est situé rue de Sainte Croix en Plaine, 68600 Hettenschlag. DE LA CAPUCINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BOESCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- DE LA CAPUCINE
- SIREN
- 880 602 230
- SIRET (siège)
- 880 602 230 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62880602230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 602 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- RUE DE SAINTE CROIX EN PLAINE, 68600, HETTENSCHLAG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CAPUCINE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de DE LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CAPUCINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de DE LA CAPUCINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68600 HETTENSCHLAGSiègeActif
880 602 230 00026 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
- 68600 HETTENSCHLAGActif
880 602 230 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA CAPUCINE
INPIConformité de DE LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-10-28
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur DE LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de DE LA CAPUCINE est 880 602 230. Le SIRET de son siège social est 880 602 230 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62880602230.
Qui dirige DE LA CAPUCINE ?
DE LA CAPUCINE est dirigée par OLIVIER BOESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CAPUCINE ?
Le siège social de DE LA CAPUCINE est situé rue de Sainte Croix en Plaine, 68600 Hettenschlag.
DE LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAPUCINE.
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