DE LA CARRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE LA CARRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 461 237. Son siège social est situé Le Tertre Failli, 56120 Guegon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOIZIC GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CARRIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA CARRIERE
- SIREN
- 843 461 237
- SIRET (siège)
- 843 461 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13843461237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 461 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2018
- Siège social
- LE TERTRE FAILLI, 56120, GUEGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CARRIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers.
Finances de DE LA CARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CARRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2018) · 7 ans
Établissements de DE LA CARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 GUEGONSiègeActif
843 461 237 00011 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CARRIERE
INPIComptes annuels de DE LA CARRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CARRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CARRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-29 · Début d'activité : 2018-09-20
- création
Date d'effet : 29 octobre 2018
Questions fréquentes sur DE LA CARRIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CARRIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA CARRIERE est 843 461 237. Le SIRET de son siège social est 843 461 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13843461237.
Qui dirige DE LA CARRIERE ?
DE LA CARRIERE est dirigée par SOIZIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CARRIERE ?
Le siège social de DE LA CARRIERE est situé Le Tertre Failli, 56120 Guegon.
DE LA CARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CARRIERE.
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